La profession de la sécurité privée a connu un changement réglementaire majeur avec la publication de l'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité, entré en vigueur le 1er octobre 2024. Pris en application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure, ce texte harmonise et modernise l'identification visuelle des agents sur le terrain.
Pourquoi ce changement ?
L'objectif affiché par le législateur est double : renforcer le professionnalisme et la traçabilité des agents de sécurité privée, et éviter toute confusion avec les forces de l'ordre, dans un contexte de multiplication des missions de sécurité privée sur la voie publique et lors d'événements.
Ce que la loi impose concrètement
1. Le numéro d'identification individuel (RIO)
Chaque agent doit porter, en haut à gauche de la poitrine, son numéro d'identification individuel en caractères Arial 36, sur une bande de 54 mm x 15 mm, en noir sur fond blanc ou en blanc sur fond noir.
2. L'insigne de l'entreprise
Juste en dessous du numéro RIO, un insigne reprenant la dénomination ou le sigle de l'entreprise doit être apposé, avec une taille minimale équivalente à un carré de 50 mm de côté.
3. La mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » au dos
Au dos de l'uniforme, les agents doivent porter la mention « SÉCURITÉ PRIVÉE », sur une seule ligne centrée horizontalement, en majuscules rétroréfléchissantes de type Arial 76.
Qui est concerné ?
Tous les agents privés de sécurité exerçant une activité relevant du code de la sécurité intérieure sont concernés, y compris les agents SSIAP (sécurité incendie) pour les éléments d'identification qui leur sont applicables.
Comment se mettre en conformité sans prise de tête
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Source : Légifrance – Arrêté du 18 juillet 2023 · CNAPS.
