1. Conditions Générales de Vente — 

Dernière mise à jour : 5 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://vigilopspro.com, exploité par VIGILOPS PRO. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

VIGILOPS PRO — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 7 Rue du Comte Vert, 06300 Nice, France

SIREN : 992 256 222 — SIRET : 992 256 222 00017

RCS : Nice — N° TVA intracommunautaire : FR86992256222

Président : Karim BENHEDADA

Email : contact@vigilopspro.com — Téléphone : +33 6 36 40 10 96

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par VIGILOPS PRO au client via le site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site VIGILOPS PRO, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Les produits personnalisés (flocage, broderie, marquage) sont réalisés à la demande du client, selon les informations qu'il transmet (logo, texte, tailles, positionnement). Le client est seul responsable de l'exactitude de ces informations au moment de la commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la validation de la commande, conformément à la législation en vigueur ; le prix total TTC est affiché avant le paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf conditions de livraison offerte en vigueur sur le site.

VIGILOPS PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site. La commande est considérée comme validée après : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison, paiement de la commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.

VIGILOPS PRO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens de paiement disponibles sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce aux technologies de protection utilisées par les prestataires de paiement. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

7. Produit indisponible — Produit de remplacement

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, VIGILOPS PRO se réserve le droit de proposer au client un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.

Le client est informé de cette proposition par email ou téléphone et dispose d'un délai de 48 heures pour l'accepter ou la refuser. À défaut de réponse du client dans ce délai, la commande pourra être traitée avec le produit de remplacement proposé.

Dans tous les cas, le client conserve son droit à un remboursement intégral (frais de retour inclus) s'il ne souhaite pas conserver le produit de remplacement reçu, ainsi que son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable (voir article 9). Si le client refuse expressément la proposition et qu'aucun produit équivalent n'est disponible, la commande correspondante est annulée et intégralement remboursée.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des conditions logistiques. VIGILOPS PRO ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Le délai de livraison des produits standards, non personnalisés, est de 4 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf circonstances particulières communiquées au client.

Pour les produits personnalisés (flocage, broderie, marquage), un délai de fabrication supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrés s'ajoute à ce délai standard ; il est communiqué au client lors de la confirmation de commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable au commerce électronique, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni à payer de pénalités.

Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter contact@vigilopspro.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés — voir article 10 ci-dessous.

10. Produits personnalisés (flocage / broderie / marquage)

Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation (flocage, broderie, marquage ou impression du logo, du nom de la société ou de toute mention à la demande du client) ne peuvent faire l'objet d'aucune reprise, d'aucun échange ni d'aucun remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication du vêtement lui-même (par exemple : défaut de couture, de tissu, ou taille livrée non conforme à la commande).

Ne constituent pas un défaut de fabrication, et ne donnent donc pas lieu à retour, reprise ou remboursement : les désagréments liés au rendu de la personnalisation (logo, texte, couleur, positionnement) lorsque celle-ci a été réalisée conformément aux éléments transmis par le client.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude des éléments transmis (visuel, texte, taille, couleur, positionnement) avant la validation définitive de sa commande. VIGILOPS PRO ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'éléments erronés fournis par le client.

11. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, VIGILOPS PRO procédera au remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

12. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale et sans supplément de prix :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'une usure normale ou d'une mauvaise utilisation du produit.

13. Responsabilité

VIGILOPS PRO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Réserve de propriété

VIGILOPS PRO conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Le transfert des risques (perte, vol, dommage) s'opère toutefois dès la livraison ou la prise en charge par le transporteur.

15. Protection des données

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site VIGILOPS PRO (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

17. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter VIGILOPS PRO à l'adresse contact@vigilopspro.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation. VIGILOPS PRO est en cours d'adhésion à un médiateur de la consommation agréé ; le nom et les coordonnées de ce médiateur seront communiqués ici dès la confirmation de l'adhésion. En attendant, la liste officielle des médiateurs agréés est consultable sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le client peut également soumettre son litige à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'entreprise, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.